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Marques déposées par la société MUTUELLE FAMILIALE DU JURA
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MUTUELLE FAMILIALE POPULAIRE DU JURA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTUELLE FAMILIALE POPULAIRE DU JURA
MUTUELLE FAMILIALE DU JURA

Numéro de dépôt :
3075921
Date de dépôt :
08/01/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/01/2011
MUTUELLE FAMILIALE POPULAIRE DU JURA de MUTUELLE FAMILIALE DU JURA

Présentation de la marque MUTUELLE FAMILIALE POPULAIRE DU JURA

Déposée le 8 janvier 2001 par la société MUTUELLE FAMILIALE DU JURA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUELLE FAMILIALE POPULAIRE DU JURA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-07 du 16 février 2001.

Le déposant est la société MUTUELLE FAMILIALE DU JURA domicilié(e) RUE SOMBARDIER BP 06, 39107 DOLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 383 349 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, POUILLARD COMMUNICATION - France.

La marque MUTUELLE FAMILIALE POPULAIRE DU JURA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3075921.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE FAMILIALE POPULAIRE DU JURA est expirée depuis le 8 janvier 2011.


MUTUELLE FAMILIALE DU JURA - RUE SOMBARDIER BP 06, 39107 DOLE - France - SIREN 778383349


POUILLARD COMMUNICATION - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-14

Publication - Publication le 16 févr. 2001 au BOPI 2001-07

Service d'assurance complémentaire mutualiste, service d'assurance et prévoyance (caisse de prévoyance)