Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MUTAZUR
Numéro de dépôt :
1740481
Date de dépôt :
02/08/1989
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/08/1999
Présentation de la marque MUTAZUR
Déposée le 2 août 1989 par MUTUELLE FAMILIALE DES PROFESSIONS DE SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTAZUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MUTAZUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1740481.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTAZUR est expirée depuis le 2 août 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-12