Marque enregistrée - Marque en vigueur

Mutuelle de France Unie
Mutuelle Familiale de Haute Savoie, mutuelle

Numéro de dépôt :
4181623
Date de dépôt :
19/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/05/2025
Mutuelle de France Unie de Mutuelle Familiale de Haute Savoie

Présentation de la marque Mutuelle de France Unie

Déposée par voie électronique le 19 mai 2015 par la société Mutuelle Familiale de Haute Savoie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mutuelle de France Unie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-24 du 12 juin 2015.

Le déposant est la société Mutuelle Familiale de Haute Savoie domicilié(e) 39 rue du Jourdil - 74960 - Cran Gevrier - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 531 642 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Familiale de Haute Savoie domicilié(e) 39 rue du Jourdil - 74960 - Cran Gevrier - France.

La marque Mutuelle de France Unie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4181623.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mutuelle de France Unie arrivera à expiration en date du 19 mai 2025.

Mutuelle Familiale de Haute Savoie a également déposé les autres marques suivantes : Mutuelle Ensemble , Mutuelle Unie


Mutuelle Familiale de Haute Savoie, mutuelle - 39 rue du Jourdil - 74960 - Cran Gevrier - France - SIREN 776531642


Mutuelle Familiale de Haute Savoie - 39 rue du Jourdil - 74960 - Cran Gevrier - France


Publication - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24

Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.