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Marques déposées par la société MUTUELLE EUROPEENNE DE SANTE MUTUELLE REGIE SELON LE CODE DE LA MUTUALITE
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MUTIEG – LA MUTUELLE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES
Marque expirée - Marque en non vigueur

MUTIEG – LA MUTUELLE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES
MUTUELLE EUROPEENNE DE SANTE MUTUELLE REGIE SELON LE CODE DE LA MUTUALITE

Numéro de dépôt :
3503515
Date de dépôt :
29/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/05/2017
MUTIEG – LA MUTUELLE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES de MUTUELLE EUROPEENNE DE SANTE MUTUELLE REGIE SELON LE CODE DE LA MUTUALITE

Présentation de la marque MUTIEG – LA MUTUELLE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES

Déposée le 29 mai 2007 par la société MUTUELLE EUROPEENNE DE SANTE MUTUELLE REGIE SELON LE CODE DE LA MUTUALITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTIEG – LA MUTUELLE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES »

Le déposant est la société MUTUELLE EUROPEENNE DE SANTE MUTUELLE REGIE SELON LE CODE DE LA MUTUALITE domicilié(e) 5 PLACE TRISTAN BERNARD,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 049 499 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE EUROPEENNE DE SANTE domicilié(e) 5 PLACE TRISTAN BERNARD,75017 PARIS - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTIEG – LA MUTUELLE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES est expirée depuis le 29 mai 2017.


MUTUELLE EUROPEENNE DE SANTE MUTUELLE REGIE SELON LE CODE DE LA MUTUALITE - 5 PLACE TRISTAN BERNARD,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 419049499


MUTUELLE EUROPEENNE DE SANTE - 5 PLACE TRISTAN BERNARD,75017 PARIS - 75017 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-44

Publication - Publication le 6 juil. 2007 au BOPI 2007-27

Inscription le 16 décembre 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°564966 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-16

Assurances ; caisses de prévoyance.