Déposée par voie électronique le 6 mars 2017 par MUTUELLE EUROPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MUTUELLE EUROPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-13 du 31 mars 2017.
Le déposant est MUTUELLE EUROPE domicilié(e) 44 RUE D'AMSTERDAM - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE EUROPE, Monsieur BELHOMME denis domicilié(e) 44 RUE D'AMSTERDAM - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque MUTUELLE EUROPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4343383.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE EUROPE - 44 RUE D'AMSTERDAM - 75009 - PARIS - France
MUTUELLE EUROPE, Monsieur BELHOMME denis - 44 RUE D'AMSTERDAM - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13
Inscription le 14 février 2019 - Transmission totale de propriété n°749188 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-14
Enregistrement avec modification - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2021-02
Inscription le 29 décembre 2020 - Rejet partiel n°806717 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-12-29
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Services bancaires ; services bancaires en ligne ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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