MUTUELLE EUROPE, Mutuelle livre II code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
4302716
Date de dépôt :
28/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
28/09/2026
Présentation de la marque LA MUTUELLE DES PERSONNES PROTEGEES
Déposée le 28 septembre 2016 par la société MUTUELLE EUROPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « LA MUTUELLE DES PERSONNES PROTEGEES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-42 du 21 octobre 2016.
Le déposant est la société MUTUELLE EUROPE domicilié(e) 44 RUE D'AMSTERDAM - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 394 488 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE EUROPE, M. denis BELHOMME domicilié(e) 44 RUE D'AMSTERDAM - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque LA MUTUELLE DES PERSONNES PROTEGEES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4302716.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE EUROPE, Mutuelle livre II code de la Mutualité - 44 RUE D'AMSTERDAM - 75009 - PARIS - France - SIREN 784394488
MUTUELLE EUROPE, M. denis BELHOMME - 44 RUE D'AMSTERDAM - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42
Enregistrement avec modification - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Services bancaires ; services bancaires en ligne ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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