Marque expirée - Marque en non vigueur
Mutuelle Europe, c'est vous qui comptez
Numéro de dépôt :
3482489
Date de dépôt :
14/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/02/2017
Présentation de la marque Mutuelle Europe, c'est vous qui comptez
Déposée le 14 février 2007 par la société MUTUELLE EUROPE (Mutuelle 45) Mutuelle régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mutuelle Europe, c'est vous qui comptez »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mutuelle Europe, c'est vous qui comptez est expirée depuis le 14 février 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-30
Publication - Publication le 30 mars 2007 au BOPI 2007-13