Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur
MUTUELLE EUROPE 3% MAXI PENDANT 3 ANS
Numéro de dépôt :
3379117
Date de dépôt :
05/09/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MUTUELLE EUROPE 3% MAXI PENDANT 3 ANS
Déposée le 5 septembre 2005 par la société MUTUELLE EUROPE Forme juridique : Mutuelle régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUELLE EUROPE 3% MAXI PENDANT 3 ANS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 3 mai 2007 - Irrecevable après publication de la demande n°453134 - Publication au BOPI 2007-05-03
Publication - Publication le 14 oct. 2005 au BOPI 2005-41