MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC, Société mutualiste
Numéro de dépôt :
4000817
Date de dépôt :
25/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/04/2023
Présentation de la marque Compte Epargne Famille Carac
Déposée le 25 avril 2013 par la société MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Compte Epargne Famille Carac » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-20 du 17 mai 2013.
Le déposant est la société MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC domicilié(e) 2 ter rue du Château - 92577 - NEUILLY SUR SEINE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 165 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES, SELARL D'AVOCATS, Mme Devos Georgia domicilié(e) 58 Avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.
La marque Compte Epargne Famille Carac a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4000817.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC, Société mutualiste - 2 ter rue du Château - 92577 - NEUILLY SUR SEINE CEDEX - France - SIREN 775691165
HIRSCH & ASSOCIES, SELARL D'AVOCATS, Mme Devos Georgia - 58 Avenue Marceau - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Enregistrement avec modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46
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