Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VIAMUT L ENGAGEMENT MUTUEL POUR LES CHEMINOTS MUTUELLE ENTRAIN MUTUELLE MGC
mutuelle entrain, personne morale de droit privé à but non lucratif
mutuelle générale des cheminots, personne morale de droit privé à but non lucratif

Numéro de dépôt :
4032997
Date de dépôt :
17/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/09/2023
VIAMUT L ENGAGEMENT MUTUEL POUR LES CHEMINOTS MUTUELLE ENTRAIN MUTUELLE MGC de mutuelle entrain

Présentation de la marque VIAMUT L ENGAGEMENT MUTUEL POUR LES CHEMINOTS MUTUELLE ENTRAIN MUTUELLE MGC

Déposée par voie électronique le 17 septembre 2013 par mutuelle entrain et mutuelle générale des cheminots auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VIAMUT L ENGAGEMENT MUTUEL POUR LES CHEMINOTS MUTUELLE ENTRAIN MUTUELLE MGC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-41 du 11 octobre 2013.

Les déposants sont mutuelle entrain, personne morale de droit privé à but non lucratif domicilié(e) le massilia, 5 boulevard camille flammarion - 13001 - marseille - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et mutuelle générale des cheminots, personne morale de droit privé à but non lucratif domicilié(e) 2-4 place de l'abbé georges henocque - 75013 - paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, mutuelle entrain, M. frédéric gibelot domicilié(e) le massilia, 5 boulevard camille flammarion - 13001 - marseille - France.

La marque VIAMUT L ENGAGEMENT MUTUEL POUR LES CHEMINOTS MUTUELLE ENTRAIN MUTUELLE MGC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4032997.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIAMUT L ENGAGEMENT MUTUEL POUR LES CHEMINOTS MUTUELLE ENTRAIN MUTUELLE MGC est expirée depuis le 17 septembre 2023.

mutuelle entrain a également déposé les autres marques suivantes : Prev'entrain


mutuelle entrain, personne morale de droit privé à but non lucratif - le massilia, 5 boulevard camille flammarion - 13001 - marseille - France - SIREN 7

mutuelle générale des cheminots, personne morale de droit privé à but non lucratif - 2-4 place de l'abbé georges henocque - 75013 - paris - France - SIREN 7


mutuelle entrain, M. frédéric gibelot - le massilia, 5 boulevard camille flammarion - 13001 - marseille - France


Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Enregistrement sans modification - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.