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Marques déposées par Mutuelle En Famille soumise aux dispositions du livre IIdu code la mutulité sous le no 784718207
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MUTUELLE EN FAMILLE POUR LES PETITS ET LES GROS BOBOS DE LA VIE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MUTUELLE EN FAMILLE POUR LES PETITS ET LES GROS BOBOS DE LA VIE
Mutuelle En Famille soumise aux dispositions du livre IIdu code la mutulité sous le no 784718207

Numéro de dépôt :
3471268
Date de dépôt :
20/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
MUTUELLE EN FAMILLE POUR LES PETITS ET LES GROS BOBOS DE LA VIE de Mutuelle En Famille soumise aux dispositions du livre IIdu code la mutulité sous le no 784718207

Présentation de la marque MUTUELLE EN FAMILLE POUR LES PETITS ET LES GROS BOBOS DE LA VIE

Déposée le 20 décembre 2006 par Mutuelle En Famille soumise aux dispositions du livre IIdu code la mutulité sous le no 784718207 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUELLE EN FAMILLE POUR LES PETITS ET LES GROS BOBOS DE LA VIE »

Le déposant est Mutuelle En Famille soumise aux dispositions du livre IIdu code la mutulité sous le no 784718207 domicilié(e) 1 place de la Vacquerie,62000 ARRAS - 62000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JBL Com & Cie domicilié(e) 1 rue de la communication,59175 TEMPLEMARS - 59175 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mutuelle En Famille soumise aux dispositions du livre IIdu code la mutulité sous le no 784718207 a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE en famille Pour les petits et les gros bobos de la vie


Mutuelle En Famille soumise aux dispositions du livre IIdu code la mutulité sous le no 784718207 - 1 place de la Vacquerie,62000 ARRAS - 62000 - France


JBL Com & Cie - 1 rue de la communication,59175 TEMPLEMARS - 59175 - France


Inscription le 8 octobre 2007 - Rejet total n°462080 - Publication au BOPI 2007-10-08

Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.