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Marques déposées par Mutuelle du Trésor
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Mutuelle sociale et solidaire des finances publiques
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Mutuelle sociale et solidaire des finances publiques
Mutuelle du Trésor, Mutuelle

Numéro de dépôt :
3730651
Date de dépôt :
15/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/04/2020
Mutuelle sociale et solidaire des finances publiques de Mutuelle du Trésor

Présentation de la marque Mutuelle sociale et solidaire des finances publiques

Déposée le 15 avril 2010 par Mutuelle du Trésor auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mutuelle sociale et solidaire des finances publiques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-20 du 21 mai 2010.

Le déposant est Mutuelle du Trésor, Mutuelle domicilié(e) 8 rue Léon Jouhaux - 75010 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Florence Cotillon domicilié(e) 10 Place des Etats-Unis - 75116 - PARIS - France.

La marque Mutuelle sociale et solidaire des finances publiques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3730651.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mutuelle sociale et solidaire des finances publiques est expirée depuis le 15 avril 2020.

Mutuelle du Trésor a également déposé les autres marques suivantes : Solidarité mutualiste des agents des finances publiques , Mutuelle du Trésor , Mutuelle solidaire des agents des finances publiques , Mutuelle solidaire des finances publiques , Mutuelle sociale des finances publiques


Mutuelle du Trésor, Mutuelle - 8 rue Léon Jouhaux - 75010 - PARIS - France


Florence Cotillon - 10 Place des Etats-Unis - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20

Enregistrement avec modification - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Services d'accompagnement personnalisé, à savoir services d'aides et de suivi des adhérents dans leurs démarches administratives ;

Activités de cautions immobilière et locative ; services de prêts sociaux ; actions de prévention-éducation à la santé, à savoir services de financement d'actions en matière de santé (prévention, information) ; services d'aides spécifiques en faveur des personnes handicapées et des orphelins, à savoir aides financières en faveur des personnes handicapées et des orphelins ; conseils, recherches et orientations en matière d'aides financières ; services de logements sociaux, à savoir location d'appartements à caractère social ; L'ensemble de ces services s'inscrivant dans le cadre d'une action sociale et solidaire.

Services de logements sociaux, à savoir services de logements sociaux (hébergement temporaire) ; services de maisons de retraite ; services de garde d'enfants, à savoir crèches d'enfants.