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Marques déposées par la société Mutuelle du Trésor
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Mutuelle d'Action Sociale des Finances Publiques
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Mutuelle d'Action Sociale des Finances Publiques
Mutuelle du Trésor, Mutuelle régie par le livre III du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3936887
Date de dépôt :
25/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
25/07/2022
Mutuelle d\'Action Sociale des Finances Publiques de Mutuelle du Trésor

Présentation de la marque Mutuelle d'Action Sociale des Finances Publiques

Déposée le 25 juillet 2012 par la société Mutuelle du Trésor auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Mutuelle d'Action Sociale des Finances Publiques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-33 du 17 août 2012.

Le déposant est la société Mutuelle du Trésor domicilié(e) 8 Rue Léon Jouhaux - 75486 - Paris Cedex 10 - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 147 132 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Florence Cotillon domicilié(e) 4 Avenue Velasquez - 75008 - Paris - France.

La marque Mutuelle d'Action Sociale des Finances Publiques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3936887.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mutuelle d'Action Sociale des Finances Publiques est expirée depuis le 25 juillet 2022.

Mutuelle du Trésor a également déposé les autres marques suivantes : Solidarité mutualiste des agents des finances publiques , Mutuelle du Trésor , Mutuelle solidaire des agents des finances publiques , MASFIP , Mutuelle solidaire des finances publiques , Mutuelle sociale des finances publiques , Mutuelle sociale et solidaire des finances publiques


Mutuelle du Trésor, Mutuelle régie par le livre III du Code de la Mutualité - 8 Rue Léon Jouhaux - 75486 - Paris Cedex 10 - France - SIREN 778147132


Mme. Florence Cotillon - 4 Avenue Velasquez - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33

Enregistrement sans modification - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Services d'accompagnement personnalisé, à savoir services d'aides et de suivi des adhérents dans leurs démarches administratives ;

Activités de cautions immobilière et locative ; services de prêts sociaux ; actions de prévention-éducation à la santé, à savoir services de financement d'actions en matière de santé (prévention, information) ; services d'aides spécifiques en faveur des personnes handicapées et des orphelins, à savoir aides financières en faveur des personnes handicapées et des orphelins ; conseils, recherches et orientations en matière d'aides financières ; services de logements sociaux, à savoir location d'appartements à caractère social ; l'ensemble de ces services s'inscrivant dans le cadre d'une action sociale et solidaire ;

Services de logements sociaux, à savoir services de logements sociaux (hébergement temporaire) ; services de maisons de retraite ; services de garde d'enfants, à savoir crèches d'enfants.