Mutuelle action sociale des agents des finances publiques
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Mutuelle action sociale des agents des finances publiques
Mutuelle du Trésor (Mutuelle), Mutuelle régie par le livre III du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3847315
Date de dépôt :
18/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/07/2021
Présentation de la marque Mutuelle action sociale des agents des finances publiques
Déposée le 18 juillet 2011 par la société Mutuelle du Trésor (Mutuelle
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Mutuelle action sociale des agents des finances publiques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-32 du 12 août 2011.
Le déposant est la société Mutuelle du Trésor (Mutuelle domicilié(e) 8 rue Léon Jouhaux - 75486 - PARIS cedex 10 - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 147 132 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître COTILLON Florence domicilié(e) 4 avenue Velasquez - 75008 - PARIS - France.
La marque Mutuelle action sociale des agents des finances publiques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3847315.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle du Trésor (Mutuelle), Mutuelle régie par le livre III du Code de la Mutualité - 8 rue Léon Jouhaux - 75486 - PARIS cedex 10 - France - SIREN 778147132
Maître COTILLON Florence - 4 avenue Velasquez - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32
Enregistrement avec modification - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52
Services d'accompagnement personnalisé, à savoir services d'aides et de suivi des adhérents dans leurs démarches administratives ;
Activités de cautions immobilière et locative ; services de prêts sociaux ; actions de prévention-éducation à la santé, à savoir services de financement d'actions en matière de santé (prévention, information) ; services d'aides spécifiques en faveur des personnes handicapées et des orphelins, à savoir aides financières en faveur des personnes handicapées et des orphelins ; conseils, recherches et orientations en matière d'aides financières ; services de logements sociaux, à savoir location d'appartements à caractère social ; l'ensemble de ces services s'inscrivant dans le cadre d'une action sociale et solidaire ;
Services de logements sociaux, à savoir services de logements sociaux (hébergement temporaire) ; services de maisons de retraite ; services de garde d'enfants, à savoir crèches d'enfants.
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