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Marques déposées par la société MUTUELLE DU REMPART MUTUELLE
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MUTUELLE DU REMPART
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTUELLE DU REMPART
MUTUELLE DU REMPART MUTUELLE, LIVRE II CODE DE LA MUTUALITE

Numéro de dépôt :
3876568
Date de dépôt :
24/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
24/11/2021
MUTUELLE DU REMPART de MUTUELLE DU REMPART MUTUELLE

Présentation de la marque MUTUELLE DU REMPART

Déposée le 24 novembre 2011 par la société MUTUELLE DU REMPART MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « MUTUELLE DU REMPART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-50 du 16 décembre 2011.

Le déposant est la société MUTUELLE DU REMPART MUTUELLE domicilié(e) 4-6 BOULEVARD DE STRASBOURG, BP 7161 - 31072 - TOULOUSE CEDEX 7 - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 950 537 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE DU REMPART domicilié(e) 4-6 BOULEVARD DE STRASBOURG, BP 7161 - 31072 - TOULOUSE CEDEX 7 - France.

La marque MUTUELLE DU REMPART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3876568.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE DU REMPART est expirée depuis le 24 novembre 2021.

MUTUELLE DU REMPART MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE DU REMPART L'ESPRIT MUTUALISTE depuis 1932 , PLUS MUTUELLE QUE JAMAIS (MUTUELLE DU REMPART) , (Marque figurative)


MUTUELLE DU REMPART MUTUELLE, LIVRE II CODE DE LA MUTUALITE - 4-6 BOULEVARD DE STRASBOURG, BP 7161 - 31072 - TOULOUSE CEDEX 7 - France - SIREN 776950537


MUTUELLE DU REMPART - 4-6 BOULEVARD DE STRASBOURG, BP 7161 - 31072 - TOULOUSE CEDEX 7 - France


Publication - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50

Enregistrement avec modification - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.