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Marques déposées par la société MUTUELLE DU REMPART MUTUELLE
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
MUTUELLE DU REMPART MUTUELLE, LIVRE II CODE DE LA MUTUALITE

Numéro de dépôt :
3874866
Date de dépôt :
18/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
18/11/2021
Marque en couleurs, figurative de MUTUELLE DU REMPART MUTUELLE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 18 novembre 2011 par la société MUTUELLE DU REMPART MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-49 du 9 décembre 2011.

Le déposant est la société MUTUELLE DU REMPART MUTUELLE domicilié(e) 4-6 BOULEVARD DE STRASBOURG, BP 7161 - 31072 - TOULOUSE CEDEX 7 - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 950 537 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE DU REMPART domicilié(e) 4-6 BOULEVARD DE STRASBOURG, BP 7161 - 31072 - TOULOUSE CEDEX 7 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3874866.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 18 novembre 2021.

MUTUELLE DU REMPART MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE DU REMPART L'ESPRIT MUTUALISTE depuis 1932 , PLUS MUTUELLE QUE JAMAIS (MUTUELLE DU REMPART) , MUTUELLE DU REMPART


MUTUELLE DU REMPART MUTUELLE, LIVRE II CODE DE LA MUTUALITE - 4-6 BOULEVARD DE STRASBOURG, BP 7161 - 31072 - TOULOUSE CEDEX 7 - France - SIREN 776950537


MUTUELLE DU REMPART - 4-6 BOULEVARD DE STRASBOURG, BP 7161 - 31072 - TOULOUSE CEDEX 7 - France


Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49

Enregistrement sans modification - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.