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Marques déposées par la société Mutuelle du Personnel du Groupe RATP (MPGR
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MUTUALITE FRANCAISE GROUPE MUTUALISTE RATP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTUALITE FRANCAISE GROUPE MUTUALISTE RATP
Mutuelle du Personnel du Groupe RATP (MPGR), Mutuelle Régie par le Livre II du code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3942640
Date de dépôt :
29/08/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
29/08/2022
MUTUALITE FRANCAISE GROUPE MUTUALISTE RATP de Mutuelle du Personnel du Groupe RATP (MPGR

Présentation de la marque MUTUALITE FRANCAISE GROUPE MUTUALISTE RATP

Déposée le 29 août 2012 par la société Mutuelle du Personnel du Groupe RATP (MPGR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « MUTUALITE FRANCAISE GROUPE MUTUALISTE RATP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-38 du 21 septembre 2012.

Le déposant est la société Mutuelle du Personnel du Groupe RATP (MPGR domicilié(e) Tour GAMMA A-B, 62 Quai de la Rapée - 75882 - PARIS Cédex12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 969 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle du Personnel du Groupe RATP (MPGR), M. Olivier POUYAUD domicilié(e) Tour GAMMA A-B, 62 Quai de la Rapée - 75882 - PARIS Cédex12 - France.

La marque MUTUALITE FRANCAISE GROUPE MUTUALISTE RATP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3942640.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUALITE FRANCAISE GROUPE MUTUALISTE RATP est expirée depuis le 29 août 2022.


Mutuelle du Personnel du Groupe RATP (MPGR), Mutuelle Régie par le Livre II du code de la Mutualité - Tour GAMMA A-B, 62 Quai de la Rapée - 75882 - PARIS Cédex12 - France - SIREN 775671969


Mutuelle du Personnel du Groupe RATP (MPGR), M. Olivier POUYAUD - Tour GAMMA A-B, 62 Quai de la Rapée - 75882 - PARIS Cédex12 - France


Publication - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38

Enregistrement sans modification - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

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