Marque enregistrée - Marque en vigueur

OPTIMA NOTICE OPTIMA SURCOMPLEMENTAIRE SANTE INDIVIDUELLE 2017 MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Mutuelle du Ministère de la Justice

Numéro de dépôt :
4366289
Date de dépôt :
06/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/06/2027
OPTIMA NOTICE OPTIMA SURCOMPLEMENTAIRE SANTE INDIVIDUELLE 2017 MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE de Mutuelle du Ministère de la Justice

Présentation de la marque OPTIMA NOTICE OPTIMA SURCOMPLEMENTAIRE SANTE INDIVIDUELLE 2017 MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Déposée par voie électronique le 6 juin 2017 par Mutuelle du Ministère de la Justice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OPTIMA NOTICE OPTIMA SURCOMPLEMENTAIRE SANTE INDIVIDUELLE 2017 MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-26 du 30 juin 2017.

Le déposant est Mutuelle du Ministère de la Justice domicilié(e) 53 rue de Rivoli - 75038 - PARIS CEDEX 01 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MMJ, Géraldine GERVY domicilié(e) 53 rue de Rivoli - 75038 - PARIS cedex 01 - France.

La marque OPTIMA NOTICE OPTIMA SURCOMPLEMENTAIRE SANTE INDIVIDUELLE 2017 MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4366289.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OPTIMA NOTICE OPTIMA SURCOMPLEMENTAIRE SANTE INDIVIDUELLE 2017 MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE arrivera à expiration en date du 6 juin 2027.

Mutuelle du Ministère de la Justice a également déposé les autres marques suivantes : Mutuelle du Monde Judiciaire , PREMISANTE , Mutuelle des Métiers Judiciaires , Mutuelle des Métiers de Justice , Optima Flex , Optima Max , Optima Hospit , mmj , VITASANTE , La Mutuelle des métiers de sécurité


Mutuelle du Ministère de la Justice - 53 rue de Rivoli - 75038 - PARIS CEDEX 01 - France


MMJ, Géraldine GERVY - 53 rue de Rivoli - 75038 - PARIS cedex 01 - France


Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

Enregistrement avec modification - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07

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