OPTIMA NOTICE OPTIMA SURCOMPLEMENTAIRE SANTE INDIVIDUELLE 2017 MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Présentation de la marque OPTIMA NOTICE OPTIMA SURCOMPLEMENTAIRE SANTE INDIVIDUELLE 2017 MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Déposée par voie électronique le 6 juin 2017 par Mutuelle du Ministère de la Justice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OPTIMA NOTICE OPTIMA SURCOMPLEMENTAIRE SANTE INDIVIDUELLE 2017 MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-26 du 30 juin 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque OPTIMA NOTICE OPTIMA SURCOMPLEMENTAIRE SANTE INDIVIDUELLE 2017 MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4366289.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OPTIMA NOTICE OPTIMA SURCOMPLEMENTAIRE SANTE INDIVIDUELLE 2017 MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE arrivera à expiration en date du 6 juin 2027.
Mutuelle du Ministère de la Justice a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26
Enregistrement avec modification - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07