Demande publiée - Marque en non vigueur
Mutuelle Justice et Sécurité
Numéro de dépôt :
4599741
Date de dépôt :
18/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/11/2029
Présentation de la marque Mutuelle Justice et Sécurité
Déposée par voie électronique le 18 novembre 2019 par Mutuelle Du Ministère de la Justice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mutuelle Justice et Sécurité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-50 du 13 décembre 2019. .
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle Du Ministère de la Justice a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50