Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MMJ & S - La Mutuelle des Métiers de Justice et Sécurité
Numéro de dépôt :
4612810
Date de dépôt :
09/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque MMJ & S - La Mutuelle des Métiers de Justice et Sécurité
Déposée par voie électronique le 9 janvier 2020 par Mutuelle du Ministère de la Justice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MMJ & S - La Mutuelle des Métiers de Justice et Sécurité »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle du Ministère de la Justice a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-05
Inscription le 8 septembre 2020 - Rejet total n°794570 - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-09-08