Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MM MUTUELLE DU MANTOIS
Numéro de dépôt :
1371640
Date de dépôt :
12/09/1986
Lieu de dépôt :
VERSAILLES
Date d'expiration :
12/09/1996
Présentation de la marque MM MUTUELLE DU MANTOIS
Déposée le 12 septembre 1986 par l'association loi 1901 MUTUELLE DU MANTOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VERSAILLES), la marque française « MM MUTUELLE DU MANTOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MM MUTUELLE DU MANTOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1371640.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MM MUTUELLE DU MANTOIS est expirée depuis le 12 septembre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-09