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Marques déposées par la société MUTUELLE DU LOIRET
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LES PETITS BONHEURS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES PETITS BONHEURS
MUTUELLE DU LOIRET

Numéro de dépôt :
95559788
Date de dépôt :
20/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/02/2005

Présentation de la marque LES PETITS BONHEURS

Déposée le 20 février 1995 par la société MUTUELLE DU LOIRET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES PETITS BONHEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-13 du 31 mars 1995.

Le déposant est la société MUTUELLE DU LOIRET domicilié(e) 16 rue des Grands Champs à ORLEANS, Adresse postale: 45025 ORLEANS CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 513 732 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE DU LOIRET - France.

La marque LES PETITS BONHEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95559788.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES PETITS BONHEURS est expirée depuis le 20 février 2005.

MUTUELLE DU LOIRET a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE DU BERRY LE REFLEXE SANTE , MUTUELLE DU BERRY SECTION DE LA MUTUELLE DU LOIRET VOTRE PARTENAIRE POUR LA VIE , TARIFIMUT , ENERGIC , MUTUELLE DU LOIRET VOTRE PARTENAIRE POUR LA VIE


MUTUELLE DU LOIRET - 16 rue des Grands Champs à ORLEANS, Adresse postale: 45025 ORLEANS CEDEX 1 - France - SIREN 775513732


MUTUELLE DU LOIRET - France


Inscription le 2 juin 2003 - Transmission totale de propriété n°371609 - Publication au BOPI 2003-06-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-18

Publication - Publication le 31 mars 1995 au BOPI 1995-13

Gestion des affaires commerciales Travaux de bureau.Distribution de prospectus d'échantillons.Services d'abonnement de journaux pour des tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Gestion de fichiers informatiques.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.ASSURANCE: Affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières.Caisses de Prévoyance.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeuble.TELECOMMUNICATIONS: Agences de presse et d'information.Communications par terminaux d'ordinateurs.TRANSPORT: Emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages.Distribution de journaux.Distribution d'eau et d'électricité.Exploitation de transbordeurs.Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires.Dépôt, gardiennage d'habits.Location de réfrigérateurs.Locations de garages.Réservation de places pour le voyage et les spectacles.EDUCATION; FORMATION; DIVERTISSEMENT; ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES. Edition de livres, de revues.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Production de spectacles, de films.Agences pour artistes.Location de films,d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.