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Marques déposées par MUTUELLE DU GRAND DELTA - PRADO MUTUELLE
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PRADO - MUTUELLE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PRADO - MUTUELLE
MUTUELLE DU GRAND DELTA - PRADO MUTUELLE, Association de moyens régie par la Loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
92424692
Date de dépôt :
23/06/1992
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/06/2012

Présentation de la marque PRADO - MUTUELLE

Déposée le 23 juin 1992 par MUTUELLE DU GRAND DELTA - PRADO MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PRADO - MUTUELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-27 du 14 août 1992.

Le déposant est MUTUELLE DU GRAND DELTA - PRADO MUTUELLE, Association de moyens régie par la Loi du 1er juillet 1901 domicilié(e) 485 avenue du Prado,13008 MARSEILLE (dossier no 2220609) - 13008 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN ET MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2220609) - 69006 - France.

La marque PRADO - MUTUELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92424692.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRADO - MUTUELLE est expirée depuis le 23 juin 2012.

MUTUELLE DU GRAND DELTA - PRADO MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : PACK PLUS CALIN , PACK PLUS PUNCH , PACK PLUS ZEN


MUTUELLE DU GRAND DELTA - PRADO MUTUELLE, Association de moyens régie par la Loi du 1er juillet 1901 - 485 avenue du Prado,13008 MARSEILLE (dossier no 2220609) - 13008 - France


Cabinet GERMAIN ET MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2220609) - 69006 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-05

Inscription le 25 avril 2002 - Rectification d'erreur matérielle n°346075 - Publication au BOPI 2002-04-25

Inscription le 25 avril 2002 - Changement de dénomination n°346076 - Publication au BOPI 2002-04-25

Renouvellement sans limitation le 25 avril 2002 n°2220609 - Publication au BOPI 2002-04-25

Publication - Publication le 14 août 1992 au BOPI 1992-27

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