Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTUELLE DIAPREVOYANCE
MUTUELLE DIVA PREVOYANCE

Numéro de dépôt :
93496916
Date de dépôt :
14/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/12/2003

Présentation de la marque MUTUELLE DIAPREVOYANCE

Déposée le 14 décembre 1993 par la société MUTUELLE DIVA PREVOYANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUELLE DIAPREVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-04 du 28 janvier 1994.

Le déposant est la société MUTUELLE DIVA PREVOYANCE domicilié(e) 3/5 rue de Vincennes, 93100 MONTREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 400 819 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Pierre JANCO MUTUELLE DIVA PREVOYANCE - France.

La marque MUTUELLE DIAPREVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93496916.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE DIAPREVOYANCE est expirée depuis le 14 décembre 2003.


MUTUELLE DIVA PREVOYANCE - 3/5 rue de Vincennes, 93100 MONTREUIL - France - SIREN 342400819


Monsieur Jean-Pierre JANCO MUTUELLE DIVA PREVOYANCE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-21

Publication - Publication le 28 janv. 1994 au BOPI 1994-04

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau Assurances, affaires financières affaires monétaires, affaires immobilières Télécommunications

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.