MUTUELLE dite UNIO (mutuelle régie par le Code de la Mutualité)
Numéro de dépôt :
1611138
Date de dépôt :
26/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/09/2009
Présentation de la marque MUTECO
Déposée le 26 septembre 1989 par MUTUELLE dite UNIO (mutuelle régie par le Code de la Mutualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MUTECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est MUTUELLE dite UNIO (mutuelle régie par le Code de la Mutualité), domicilié(e) 24, bis rue de Lacretelle, 71000 MACON (dossier no 2152870) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) (dossier no 2152870) - France.
La marque MUTECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1611138.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUTECO est expirée depuis le 26 septembre 2009.
MUTUELLE dite UNIO (mutuelle régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE ENERGIE
MUTUELLE dite UNIO (mutuelle régie par le Code de la Mutualité) - 24, bis rue de Lacretelle, 71000 MACON (dossier no 2152870) - France
NOVAMARK - (dossier no 2152870) - France
Renouvellement sans limitation le 16 septembre 1999 n°2152870 - Publication au BOPI 1999-09-16
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-05
Inscription le 13 septembre 1999 - Transmission totale de propriété n°284337 - Publication au BOPI 1999-09-13
Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Assurances;caisses de prévoyances;services de souscription d'assurance;banques;agences de change;gérance de portefeuille;prêts sur gage, recouvrement des créances;loteries;émission de chèques de voyage et de lettres de crédit;agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles);expertise immobilière; gérance d'immeubles
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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