MUTUELLE DISTRI SANTE, MUTUELLE DU LIVRE III DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de dépôt :
3274916
Date de dépôt :
20/02/2004
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
20/02/2024
Présentation de la marque VITA – SANTE
Déposée le 20 février 2004 par la société MUTUELLE DISTRI SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES),
la marque française « VITA – SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-13 du 26 mars 2004.
Le déposant est la société MUTUELLE DISTRI SANTE domicilié(e) 29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND - 44273 - NANTES CEDEX 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 269 807 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE DISTRI SANTE, LUC GUEMY domicilié(e) 29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND - 44273 - NANTES CEDEX 2 - France.
La marque VITA – SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3274916.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-30
Publication - Publication le 26 mars 2004 au BOPI 2004-13
Inscription le 17 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°519048 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-03-17
Renouvellement sans limitation le 24 février 2014 n°2551600 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-02-24
Inscription le 10 février 2016 - Changement de nom, de dénomination n°662591 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-02-10
Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, verres de lunettes, verres optiques correcteurs et/ou solaires, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verres de contact, montures de lunettes optiques et solaires, cordons de lunettes. Services médicaux, services de santé, assistance médicale, chirurgie esthétique, services hospitaliers, maisons médicalisées, services de maisons de convalescence ou de repos fournis sous contrôle médical, services d'opticiens, centres dentaires, centres d'optique et d'audioprothèse, cliniques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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