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Marques déposées par la société Mutuelle des Sportifs
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SPORTMUT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SPORTMUT
Mutuelle des Sportifs, Mutuelle régie par le code de la mutualité

Numéro de dépôt :
4121854
Date de dépôt :
30/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/09/2024
SPORTMUT de Mutuelle des Sportifs

Présentation de la marque SPORTMUT

Déposée par voie électronique le 30 septembre 2014 par la société Mutuelle des Sportifs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SPORTMUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-43 du 24 octobre 2014.

Le déposant est la société Mutuelle des Sportifs domicilié(e) 2/4 rue Louis David - 75782 - PARIS CEDEX 16 - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 801 910 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP LECAT & ASSOCIES, M. Dominique TREY domicilié(e) 6 rue Bouchardon - 75010 - PARIS - France.

La marque SPORTMUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4121854.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SPORTMUT est expirée depuis le 30 septembre 2024.

Mutuelle des Sportifs a également déposé les autres marques suivantes : SPORTMUT , SPORTMUT.mobi , SPORMUT , M D S , MUTUELLE DES SPORTIFS , MUTUELLE DES SPORTIFS MDS , SPORTMUT.fr , Sport-Guerison , SPORTMUT.com , SPORTMUT


Mutuelle des Sportifs, Mutuelle régie par le code de la mutualité - 2/4 rue Louis David - 75782 - PARIS CEDEX 16 - France - SIREN 422801910


SCP LECAT & ASSOCIES, M. Dominique TREY - 6 rue Bouchardon - 75010 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Enregistrement sans modification - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19

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