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Marques déposées par la société MUTUELLE DES SPORTIFS
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MUTUELLE DES SPORTIFS MDS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTUELLE DES SPORTIFS MDS
MUTUELLE DES SPORTIFS, Mutuelle régie par le code de la mutualité

Numéro de dépôt :
4073458
Date de dépôt :
05/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/03/2024
MUTUELLE DES SPORTIFS MDS de MUTUELLE DES SPORTIFS

Présentation de la marque MUTUELLE DES SPORTIFS MDS

Déposée le 5 mars 2014 par la société MUTUELLE DES SPORTIFS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « MUTUELLE DES SPORTIFS MDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-13 du 28 mars 2014.

Le déposant est la société MUTUELLE DES SPORTIFS domicilié(e) 2/4 rue Louis David - 75782 - PARIS cedex 16 - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 801 910 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP LECAT & ASSOCIES, M. TREY Dominique domicilié(e) 6 rue Bouchardon - 75010 - PARIS - France.

La marque MUTUELLE DES SPORTIFS MDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4073458.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE DES SPORTIFS MDS est expirée depuis le 5 mars 2024.

MUTUELLE DES SPORTIFS a également déposé les autres marques suivantes : SPORTMUT , SPORTMUT.mobi , SPORMUT , M D S , MUTUELLE DES SPORTIFS , SPORTMUT.fr , Sport-Guerison , SPORTMUT , SPORTMUT.com , SPORTMUT


MUTUELLE DES SPORTIFS, Mutuelle régie par le code de la mutualité - 2/4 rue Louis David - 75782 - PARIS cedex 16 - France - SIREN 422801910


SCP LECAT & ASSOCIES, M. TREY Dominique - 6 rue Bouchardon - 75010 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Enregistrement avec modification - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40

Affaires financières ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs.