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Marques déposées par la société MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS
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MUTUELLES DE FRANCE M L'ÉCHANGE, L'ENTRAIDE, LA RÉCIPROCITÉ Mutuelle des Services Publics
Marque expirée - Marque en non vigueur

MUTUELLES DE FRANCE M L'ÉCHANGE, L'ENTRAIDE, LA RÉCIPROCITÉ Mutuelle des Services Publics
MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS, mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3673730
Date de dépôt :
02/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/09/2019
MUTUELLES DE FRANCE M L\'ÉCHANGE, L\'ENTRAIDE, LA RÉCIPROCITÉ Mutuelle des Services Publics de MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS

Présentation de la marque MUTUELLES DE FRANCE M L'ÉCHANGE, L'ENTRAIDE, LA RÉCIPROCITÉ Mutuelle des Services Publics

Déposée le 2 septembre 2009 par la société MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUELLES DE FRANCE M L'ÉCHANGE, L'ENTRAIDE, LA RÉCIPROCITÉ Mutuelle des Services Publics »

Le déposant est la société MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS domicilié(e) MAISON DE LA MUTUALITE 1 RUE FRANCOIS MOISSON - 13002 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 825 368 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS domicilié(e) MAISON DE LA MUTUALITE 1 RUE FRANCOIS MOISSON - 13002 - MARSEILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLES DE FRANCE M L'ÉCHANGE, L'ENTRAIDE, LA RÉCIPROCITÉ Mutuelle des Services Publics est expirée depuis le 2 septembre 2019.


MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS, mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité - MAISON DE LA MUTUALITE 1 RUE FRANCOIS MOISSON - 13002 - MARSEILLE - France - SIREN 782825368


MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS - MAISON DE LA MUTUALITE 1 RUE FRANCOIS MOISSON - 13002 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41

Enregistrement avec modification - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-06

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.