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Marques déposées par la société MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE – MPF ASSURANCES Société d'assurances mutuelle à cotisations variables – Entreprise regie par le code des Assurances
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CIVIBAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CIVIBAT
MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE – MPF ASSURANCES Société d'assurances mutuelle à cotisations variables – Entreprise regie par le code des Assurances

Numéro de dépôt :
3357679
Date de dépôt :
29/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/04/2015
CIVIBAT de MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE – MPF ASSURANCES Société d\'assurances mutuelle à cotisations variables – Entreprise regie par le code des Assurances

Présentation de la marque CIVIBAT

Déposée le 29 avril 2005 par la société MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE – MPF ASSURANCES Société d'assurances mutuelle à cotisations variables – Entreprise regie par le code des Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CIVIBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-24 du 17 juin 2005.

Le déposant est la société MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE – MPF ASSURANCES Société d'assurances mutuelle à cotisations variables – Entreprise regie par le code des Assurances domicilié(e) 19 avenue de Grammont,37000 TOURS - 37000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 593 668 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE MPF Assurances domicilié(e) 19 avenue de Grammert,37000 TOURS - 37000 - France.

La marque CIVIBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3357679.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIVIBAT est expirée depuis le 29 avril 2015.

MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE – MPF ASSURANCES Société d'assurances mutuelle à cotisations variables – Entreprise regie par le code des Assurances a également déposé les autres marques suivantes : FESTO


MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE – MPF ASSURANCES Société d'assurances mutuelle à cotisations variables – Entreprise regie par le code des Assurances - 19 avenue de Grammont,37000 TOURS - 37000 - France - SIREN 775593668


MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE MPF Assurances - 19 avenue de Grammert,37000 TOURS - 37000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-41

Publication - Publication le 17 juin 2005 au BOPI 2005-24

Assurance. Produit d'assurance. Responsabilité civile chef d'entreprise du bâtiment.