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Marques déposées par la société MUTUELLE DES MUNICIPAUX MUTUELLE
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MUTUELLE DES MUNICIPAUX
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MUTUELLE DES MUNICIPAUX
MUTUELLE DES MUNICIPAUX MUTUELLE

Numéro de dépôt :
93470912
Date de dépôt :
27/05/1993
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/04/2013

Présentation de la marque MUTUELLE DES MUNICIPAUX

Déposée le 27 mai 1993 par la société MUTUELLE DES MUNICIPAUX MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MUTUELLE DES MUNICIPAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-29 du 23 juillet 1993.

Le déposant est la société MUTUELLE DES MUNICIPAUX MUTUELLE domicilié(e) 4 RUE VENTURE,13001 MARSEILLE,FRANCE (dossier no 2241906) - 13001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 814 727 .

La marque MUTUELLE DES MUNICIPAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93470912.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUTUELLE DES MUNICIPAUX est expirée depuis le 22 avril 2013.


MUTUELLE DES MUNICIPAUX MUTUELLE - 4 RUE VENTURE,13001 MARSEILLE,FRANCE (dossier no 2241906) - 13001 - France - SIREN 782814727



Renouvellement avec limitation le 22 avril 2003 n°2241906 - Publication au BOPI 2003-04-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-46

Publication - Publication le 23 juil. 1993 au BOPI 1993-29

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