Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société MUTUELLE DES LANDES
/
LES GARANTIES ARC-EN-CIEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES GARANTIES ARC-EN-CIEL
MUTUELLE DES LANDES

Numéro de dépôt :
93484265
Date de dépôt :
14/09/1993
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/09/2003

Présentation de la marque LES GARANTIES ARC-EN-CIEL

Déposée le 14 septembre 1993 par la société MUTUELLE DES LANDES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES GARANTIES ARC-EN-CIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-44 du 5 novembre 1993.

Le déposant est la société MUTUELLE DES LANDES domicilié(e) 1 ALLEES BROUCHET, 40017 MONT DE MARSAN CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 099 204 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pascal COURTOIS MUTUELLE DES LANDES - France.

La marque LES GARANTIES ARC-EN-CIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93484265.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES GARANTIES ARC-EN-CIEL est expirée depuis le 14 septembre 2003.


MUTUELLE DES LANDES - 1 ALLEES BROUCHET, 40017 MONT DE MARSAN CEDEX - France - SIREN 782099204


Monsieur Pascal COURTOIS MUTUELLE DES LANDES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-52

Publication - Publication le 5 nov. 1993 au BOPI 1993-44

Service d'assurance à savoir: garanties complémentaires santé pour les salariés et les travailleurs non salariés distribuées par la mutuelle des landes dans le département des landes