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Marques déposées par la société MUTUELLE DES LANDES Organisme régi par le Code de la Mutualité
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40 MUTUALITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

40 MUTUALITE
MUTUELLE DES LANDES Organisme régi par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
93500295
Date de dépôt :
30/12/1993
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/12/2003

Présentation de la marque 40 MUTUALITE

Déposée le 30 décembre 1993 par la société MUTUELLE DES LANDES Organisme régi par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « 40 MUTUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-07 du 18 février 1994.

Le déposant est la société MUTUELLE DES LANDES Organisme régi par le Code de la Mutualité domicilié(e) 1 ALLEES BROUCHET, 40017 MONT DE MARSAN CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 099 204 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur COURTOIS Directeur de la MUTUELLE DES LANDES MUTUELLE DES LANDES - France.

La marque 40 MUTUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93500295.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 40 MUTUALITE est expirée depuis le 30 décembre 2003.


MUTUELLE DES LANDES Organisme régi par le Code de la Mutualité - 1 ALLEES BROUCHET, 40017 MONT DE MARSAN CEDEX - France - SIREN 782099204


Monsieur COURTOIS Directeur de la MUTUELLE DES LANDES MUTUELLE DES LANDES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-43

Publication - Publication le 18 févr. 1994 au BOPI 1994-07

Journal d'information destiné aux adhérents de la Mutuelle des Landes