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Marques déposées par Mutuelle des Frontaliers “ La Frontalière 
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MUTUELLE DES FRONTALIERS LA FRONTALIERE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MUTUELLE DES FRONTALIERS LA FRONTALIERE
Mutuelle des Frontaliers “ La Frontalière ”, Mutuelle
Morguet Alain

Numéro de dépôt :
3244347
Date de dépôt :
01/09/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/09/2023
MUTUELLE DES FRONTALIERS LA FRONTALIERE de Mutuelle des Frontaliers “ La Frontalière 

Présentation de la marque MUTUELLE DES FRONTALIERS LA FRONTALIERE

Déposée le 1 septembre 2003 par Mutuelle des Frontaliers “ La Frontalière  et Morguet Alain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUELLE DES FRONTALIERS LA FRONTALIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-42 du 17 octobre 2003.

Les déposants sont Mutuelle des Frontaliers “ La Frontalière ”, Mutuelle domicilié(e) 15 Tartre Marin - 25500 - MORTEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et Morguet Alain domicilié(e) 15 Tartre Marin - 25500 - MORTEAU - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE DES FRONTALIERS “ LA FRONTALIERE ” domicilié(e) Bureau de Gestion, 15 Tartre Marin, Boîte Postale 43121 - 25503 - MORTEAU CEDEX - France.

La marque MUTUELLE DES FRONTALIERS LA FRONTALIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3244347.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUTUELLE DES FRONTALIERS LA FRONTALIERE est expirée depuis le 1 septembre 2023.


Mutuelle des Frontaliers “ La Frontalière ”, Mutuelle - 15 Tartre Marin - 25500 - MORTEAU - France - SIREN 4

Morguet Alain - 15 Tartre Marin - 25500 - MORTEAU - France


MUTUELLE DES FRONTALIERS “ LA FRONTALIERE ” - Bureau de Gestion, 15 Tartre Marin, Boîte Postale 43121 - 25503 - MORTEAU CEDEX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-40

Publication - Publication le 17 oct. 2003 au BOPI 2003-42

Renouvellement sans limitation le 21 juin 2013 n°2533477 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-06-21

Mutuelle de Frontaliers. – assurance maladie agréée branche I et II. – assurance maladie et accident pour les personnes ne bénéficiant pas d'un régime obligatoire en France. – assurance complémentaire pour les ex-frontaliers et leur famille.