Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SOCIETE DES ENSEIGNANTS MUTUALISTES S.E.M.
MUTUELLE DES ETUDIANTS DE PROVENCE
Numéro de dépôt :
93456995
Date de dépôt :
17/02/1993
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque SOCIETE DES ENSEIGNANTS MUTUALISTES S.E.M.
Déposée le 17 février 1993 par la société MUTUELLE DES ETUDIANTS DE PROVENCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SOCIETE DES ENSEIGNANTS MUTUALISTES S.E.M. »
Le déposant est la société MUTUELLE DES ETUDIANTS DE PROVENCE domicilié(e) DONT LE SIEGE SOCIAL EST 87 BD PERIER, 13008 A MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 814 826 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Nicole DE PERDIGUIER MUTUELLE DES ETUDIANTS DE PROVENCE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE DES ETUDIANTS DE PROVENCE - DONT LE SIEGE SOCIAL EST 87 BD PERIER, 13008 A MARSEILLE - France - SIREN 782814826
Mme Nicole DE PERDIGUIER MUTUELLE DES ETUDIANTS DE PROVENCE - France
Inscription le 27 avril 1999 - Rejet total n°276432 - Publication au BOPI 1999-04-27
Inscription le 28 avril 1999 - Rejet total n°276666 - Publication au BOPI 1999-04-28
Publication - Publication le 9 avr. 1993 au BOPI 1993-14
Assurance mutuelle Communications par terminaux d'ordinateurs Education
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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