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Marques déposées par la société MUTUELLE DES ÉLUS LOCAUX
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M MUDEL MUTUELLE DES ELUS LOCAUX
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

M MUDEL MUTUELLE DES ELUS LOCAUX
MUTUELLE DES ÉLUS LOCAUX, MUTUELLE

Numéro de dépôt :
4056142
Date de dépôt :
17/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
M MUDEL MUTUELLE DES ELUS LOCAUX de MUTUELLE DES ÉLUS LOCAUX

Présentation de la marque M MUDEL MUTUELLE DES ELUS LOCAUX

Déposée le 17 décembre 2013 par la société MUTUELLE DES ÉLUS LOCAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « M MUDEL MUTUELLE DES ELUS LOCAUX »

Le déposant est la société MUTUELLE DES ÉLUS LOCAUX domicilié(e) 26 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL - 75004 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 887 259 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE DES ÉLUS LOCAUX, M. ESCOLAN DANIEL domicilié(e) 26 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL - 75004 - PARIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 44

MUTUELLE DES ÉLUS LOCAUX a également déposé les autres marques suivantes : CARELISSIME , CARELIA II , C CAREL , CARELIA PLUS , CARELIS I , CARELIA I , CAREL Mutuelle Retraite – Santé – Prévoyance , CARELIS II


MUTUELLE DES ÉLUS LOCAUX, MUTUELLE - 26 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL - 75004 - PARIS - France - SIREN 388887259


MUTUELLE DES ÉLUS LOCAUX, M. ESCOLAN DANIEL - 26 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL - 75004 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Inscription le 14 avril 2015 - Rejet total n°647086 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.