Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARELIA II
MUTUELLE DES ELUS LOCAUX

Numéro de dépôt :
4002480
Date de dépôt :
29/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
29/04/2023
CARELIA II de MUTUELLE DES ELUS LOCAUX

Présentation de la marque CARELIA II

Déposée le 29 avril 2013 par la société MUTUELLE DES ELUS LOCAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CARELIA II » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-21 du 24 mai 2013.

Le déposant est la société MUTUELLE DES ELUS LOCAUX domicilié(e) 26, BOULEVARD DE SEBASTOPOL - 75004 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 887 259 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE DES ELUS LOCAUX domicilié(e) 26, BOULEVARD DE SEBASTOPOL - 75004 - PARIS - France.

La marque CARELIA II a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4002480.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARELIA II est expirée depuis le 29 avril 2023.

MUTUELLE DES ELUS LOCAUX a également déposé les autres marques suivantes : CARELISSIME , C CAREL , CARELIA PLUS , M MUDEL MUTUELLE DES ELUS LOCAUX , CARELIS I , CARELIA I , CAREL Mutuelle Retraite – Santé – Prévoyance , CARELIS II


MUTUELLE DES ELUS LOCAUX - 26, BOULEVARD DE SEBASTOPOL - 75004 - PARIS - France - SIREN 388887259


MUTUELLE DES ELUS LOCAUX - 26, BOULEVARD DE SEBASTOPOL - 75004 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

Enregistrement sans modification - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure.