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Marques déposées par le nom "MUTUELLE DES ASSURES SOCIAUX MUTUELLE INSCRITE A LA PREFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE SOUS LE NUMERO 13-246"

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marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

AB MUTUELLE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3116149
Date de dépôt: 9 août 2001
Date d'expiration: 9 août 2011

Classes: 00 35 36 38

ACCOR MUTUELLE

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3116148
Date de dépôt: 9 août 2001

Classes: 00 35 36 38

ALLO MUTUELLE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3116147
Date de dépôt: 9 août 2001
Date d'expiration: 9 août 2011

Classes: 00 35 36 38