Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTUELLE D'ASSURANCE DES ARMEES-VIE
MUTUELLE DES ARMEES (Société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations fixes) 27, rue de Madrid, 75008 PARIS.

Numéro de dépôt :
1315523
Date de dépôt :
10/07/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/07/1995
MUTUELLE D\'ASSURANCE DES ARMEES-VIE de MUTUELLE DES ARMEES (Société d\'assurances à forme mutuelle et à cotisations fixes) 27

Présentation de la marque MUTUELLE D'ASSURANCE DES ARMEES-VIE

Déposée le 10 juillet 1985 par MUTUELLE DES ARMEES (Société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations fixes) 27 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MUTUELLE D'ASSURANCE DES ARMEES-VIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MUTUELLE DES ARMEES (Société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations fixes) 27, rue de Madrid, 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GERARD NICOLAY c/o COOPERS & LYBRAND CONSEILS. - France.

La marque MUTUELLE D'ASSURANCE DES ARMEES-VIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1315523.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE D'ASSURANCE DES ARMEES-VIE est expirée depuis le 10 juillet 1995.

MUTUELLE DES ARMEES (Société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations fixes) 27 a également déposé les autres marques suivantes : M.A.-VIE , M.A.-IARD , MUTUELLE D'ASSURANCE DES ARMEES I.A.R.D.


MUTUELLE DES ARMEES (Société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations fixes) 27, rue de Madrid, 75008 PARIS. - France


GERARD NICOLAY c/o COOPERS & LYBRAND CONSEILS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-51

Assurances.