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Marques déposées par la société Mutuelle des Agents Territoriaux et membres extérieurs de Normandie
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MUTAME NORMANDIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTAME NORMANDIE
Mutuelle des Agents Territoriaux et membres extérieurs de Normandie

Numéro de dépôt :
96635073
Date de dépôt :
17/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/07/2006

Présentation de la marque MUTAME NORMANDIE

Déposée le 17 juillet 1996 par la société Mutuelle des Agents Territoriaux et membres extérieurs de Normandie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTAME NORMANDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-34 du 23 août 1996.

Le déposant est la société Mutuelle des Agents Territoriaux et membres extérieurs de Normandie domicilié(e) 4 rue Emile Enault, 50008 SAINT LO CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 915 898 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutame Normandie - France.

La marque MUTAME NORMANDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96635073.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTAME NORMANDIE est expirée depuis le 17 juillet 2006.


Mutuelle des Agents Territoriaux et membres extérieurs de Normandie - 4 rue Emile Enault, 50008 SAINT LO CEDEX - France - SIREN 780915898


Mutame Normandie - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-52

Publication - Publication le 23 août 1996 au BOPI 1996-34

Mutuelle