Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

GROUPE INITIATIVES "Des idées mutuelles"
Mutuelle des Agents des Impôts - MAI, (Mutuelle régie par le code de la Mutualité sous le n° 75 - 5062)

Numéro de dépôt :
3177592
Date de dépôt :
25/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
GROUPE INITIATIVES \

Présentation de la marque GROUPE INITIATIVES "Des idées mutuelles"

Déposée le 25 juillet 2002 par la société Mutuelle des Agents des Impôts - MAI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GROUPE INITIATIVES "Des idées mutuelles" »

Le déposant est la société Mutuelle des Agents des Impôts - MAI domicilié(e) 56, rue de la Glacière,75640 PARIS CEDEX 13 - 75640 - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 230 381 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Anne-Marie COZIEN MAI domicilié(e) 56, rue de la Glacière,75640 PARIS CEDEX 13 - 75640 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mutuelle des Agents des Impôts - MAI a également déposé les autres marques suivantes : Des idées mutuelles , GROUPE INITIATIVES


Mutuelle des Agents des Impôts - MAI, (Mutuelle régie par le code de la Mutualité sous le n° 75 - 5062) - 56, rue de la Glacière,75640 PARIS CEDEX 13 - 75640 - France - SIREN 341230381


Madame Anne-Marie COZIEN MAI - 56, rue de la Glacière,75640 PARIS CEDEX 13 - 75640 - France


Inscription le 5 novembre 2002 - retrait total n°358426 - Publication au BOPI 2002-11-05

Publication - Publication le 6 sept. 2002 au BOPI 2002-36

affaires financières : affaires monétaires : affaires immobilières. Caisse de prévoyance : Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit : Expertise immobilière ; Gérance d'immeubles.