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Marques déposées par la société Mutuelle des Agents des Impôts - MAI
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GROUPE INITIATIVES
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

GROUPE INITIATIVES
Mutuelle des Agents des Impôts - MAI, (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité sous le n° 75 - 5062)

Numéro de dépôt :
3179304
Date de dépôt :
07/08/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
GROUPE INITIATIVES de Mutuelle des Agents des Impôts - MAI

Présentation de la marque GROUPE INITIATIVES

Déposée le 7 août 2002 par la société Mutuelle des Agents des Impôts - MAI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GROUPE INITIATIVES »

Le déposant est la société Mutuelle des Agents des Impôts - MAI domicilié(e) 56, rue de la Glacière,75640 PARIS CEDEX 13 - 75640 - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 230 381 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame COZIEN Anne-Marie MAI domicilié(e) 56, rue de la Glacière,75640 PARIS CEDEX 13 - 75640 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 22 ans, la marque GROUPE INITIATIVES est expirée depuis le 7 août 2012.

Mutuelle des Agents des Impôts - MAI a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE INITIATIVES "Des idées mutuelles" , Des idées mutuelles


Mutuelle des Agents des Impôts - MAI, (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité sous le n° 75 - 5062) - 56, rue de la Glacière,75640 PARIS CEDEX 13 - 75640 - France - SIREN 341230381


Madame COZIEN Anne-Marie MAI - 56, rue de la Glacière,75640 PARIS CEDEX 13 - 75640 - France


Inscription le 10 mars 2004 - renonciation totale n°388286 - Publication au BOPI 2004-03-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-03

Publication - Publication le 20 sept. 2002 au BOPI 2002-38

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles.