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Marques déposées par la société Mutuelle des Agents des Impôts - M.A.I
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GROUPE INITIATIVES MUTUELLES (le GIM)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GROUPE INITIATIVES MUTUELLES (le GIM)
Mutuelle des Agents des Impôts - M.A.I., (Mutuelle régie par le code de la Mutualité sous le n° 75 - 5062)

Numéro de dépôt :
3169675
Date de dépôt :
13/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/06/2012
GROUPE INITIATIVES MUTUELLES (le GIM) de Mutuelle des Agents des Impôts - M.A.I

Présentation de la marque GROUPE INITIATIVES MUTUELLES (le GIM)

Déposée le 13 juin 2002 par la société Mutuelle des Agents des Impôts - M.A.I auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GROUPE INITIATIVES MUTUELLES (le GIM) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-30 du 26 juillet 2002.

Le déposant est la société Mutuelle des Agents des Impôts - M.A.I domicilié(e) 56, rue de la Glacière,75640 PARIS CEDEX 13 - 75640 - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 230 381 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Anne-Marie COZIEN M.A.I. domicilié(e) 56, rue de la Glacière,75610 PARIS CEDEX 13 - 75610 - France.

La marque GROUPE INITIATIVES MUTUELLES (le GIM) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3169675.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE INITIATIVES MUTUELLES (le GIM) est expirée depuis le 13 juin 2012.


Mutuelle des Agents des Impôts - M.A.I., (Mutuelle régie par le code de la Mutualité sous le n° 75 - 5062) - 56, rue de la Glacière,75640 PARIS CEDEX 13 - 75640 - France - SIREN 341230381


Madame Anne-Marie COZIEN M.A.I. - 56, rue de la Glacière,75610 PARIS CEDEX 13 - 75610 - France


Inscription le 27 février 2009 - Transmission totale de propriété n°494792 - Publication au BOPI 2009-02-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-47

Publication - Publication le 26 juil. 2002 au BOPI 2002-30

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance ; Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; Expertise immobilière ; Gérance d'immeubles.