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Marques déposées par le nom "Mutuelle de Seine et Marne Régie par le livre II du Code de la Mutualité (Annexe à l'ordonnance n°"

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MUTUELLIA

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MUTUELLIA de Mutuelle de Seine et Marne Régie par le livre II du Code de la Mutualité (Annexe à l\'ordonnance n°

Numéro de dépôt: 3164690
Date de dépôt: 17 mai 2002
Date d'expiration: 17 mai 2012

Classes: 00 35 36 38 41 42 44

MUTUELLA

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MUTUELLA de Mutuelle de Seine et Marne Régie par le livre II du Code de la Mutualité (Annexe à l\'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001

Numéro de dépôt: 3164687
Date de dépôt: 17 mai 2002
Date d'expiration: 17 mai 2012

Classes: 00 35 36 38 41 42 44

IVEA

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
IVEA de Mutuelle de Seine et Marne Régie par le livre II du Code de la Mutualité (Annexe à l\'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001

Numéro de dépôt: 3164685
Date de dépôt: 17 mai 2002

Classes: 00 35 36 38 41 42 44

MUTALIA

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
MUTALIA de Mutuelle de Seine et Marne Régie par le livre II du Code de la Mutualité (Annexe à l\'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001

Numéro de dépôt: 3164692
Date de dépôt: 17 mai 2002

Classes: 00 35 36 38 41 42 44