Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEDIAMUT MM MUTUELLE DE MUSSIDAN
MUTUELLE DE MUSSIDAN

Numéro de dépôt :
99769760
Date de dépôt :
14/01/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/01/2009

Présentation de la marque MEDIAMUT MM MUTUELLE DE MUSSIDAN

Déposée le 14 janvier 1999 par la société MUTUELLE DE MUSSIDAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MEDIAMUT MM MUTUELLE DE MUSSIDAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-09 du 26 février 1999.

Le déposant est la société MUTUELLE DE MUSSIDAN domicilié(e) BP 48, 24400 MUSSIDAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 421 251 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE DE MUSSIDAN - France.

La marque MEDIAMUT MM MUTUELLE DE MUSSIDAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99769760.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDIAMUT MM MUTUELLE DE MUSSIDAN est expirée depuis le 14 janvier 2009.


MUTUELLE DE MUSSIDAN - BP 48, 24400 MUSSIDAN - France - SIREN 327421251


MUTUELLE DE MUSSIDAN - France


Inscription le 7 août 2002 - Transmission totale de propriété n°351226 - Publication au BOPI 2002-08-07

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-27

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

Assurances Couverture complémentaire santé Prévoyance Placements Garantie obsèques.