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Marques déposées par la société MUTUELLE DE MARE-GAILLARD Section Bernard
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SANTE SENIORS 100/200/3000
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANTE SENIORS 100/200/3000
MUTUELLE DE MARE-GAILLARD Section Bernard

Numéro de dépôt :
97661882
Date de dépôt :
28/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/01/2007

Présentation de la marque SANTE SENIORS 100/200/3000

Déposée le 28 janvier 1997 par la société MUTUELLE DE MARE-GAILLARD Section Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANTE SENIORS 100/200/3000 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-11 du 14 mars 1997.

Le déposant est la société MUTUELLE DE MARE-GAILLARD Section Bernard domicilié(e) 97190 LE GOSIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 559 451 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE DE MARE-GAILLARD Section Bernard Mutuelle régie par le code de la Mutualité Française - France.

La marque SANTE SENIORS 100/200/3000 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97661882.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANTE SENIORS 100/200/3000 est expirée depuis le 28 janvier 2007.

MUTUELLE DE MARE-GAILLARD Section Bernard a également déposé les autres marques suivantes : SANTE FAMILLE SANTE FAMILLE PLUS MUTUELLE DE MARE-GAILLARD


MUTUELLE DE MARE-GAILLARD Section Bernard - 97190 LE GOSIER - France - SIREN 314559451


MUTUELLE DE MARE-GAILLARD Section Bernard Mutuelle régie par le code de la Mutualité Française - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-31

Publication - Publication le 14 mars 1997 au BOPI 1997-11

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