Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Opti'Vie
MUTUELLE DE MARE-GAILLARD mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3508089
Date de dépôt :
09/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Opti\'Vie de MUTUELLE DE MARE-GAILLARD mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité

Présentation de la marque Opti'Vie

Déposée le 9 août 2007 par la société MUTUELLE DE MARE-GAILLARD mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Opti'Vie »

Le déposant est la société MUTUELLE DE MARE-GAILLARD mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité domicilié(e) Section Bernard,97190 LE GOSIER - 97190 - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 559 451 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE DE MARE-GAILLARD domicilié(e) Section Bernard,97190 LE GOSIER - 97190 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MUTUELLE DE MARE-GAILLARD mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : Maxi'Vie


MUTUELLE DE MARE-GAILLARD mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - Section Bernard,97190 LE GOSIER - 97190 - France - SIREN 314559451


MUTUELLE DE MARE-GAILLARD - Section Bernard,97190 LE GOSIER - 97190 - France


Inscription le 16 juillet 2008 - Rejet total n°477204 - Publication au BOPI 2008-07-16

Errata de la publication - Publication au BOPI 2007-38

Republication - Publication le 21 sept. 2007 au BOPI 2007-38

Caisses de prévoyance.