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Marques déposées par la société MUTUELLE DE LA POLICE NATIONALE (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
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MUTUELLE DE LA POLICE NATIONALE MPN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTUELLE DE LA POLICE NATIONALE MPN
MUTUELLE DE LA POLICE NATIONALE (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité)

Numéro de dépôt :
99799978
Date de dépôt :
25/06/1999
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/06/2009

Présentation de la marque MUTUELLE DE LA POLICE NATIONALE MPN

Déposée le 25 juin 1999 par la société MUTUELLE DE LA POLICE NATIONALE (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MUTUELLE DE LA POLICE NATIONALE MPN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-32 du 6 août 1999.

Le déposant est la société MUTUELLE DE LA POLICE NATIONALE (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 1, rue de Rosheim, 67300 SCHILTIGHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 869 131 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Patrick BARRAUX - France.

La marque MUTUELLE DE LA POLICE NATIONALE MPN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99799978.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE DE LA POLICE NATIONALE MPN est expirée depuis le 25 juin 2009.


MUTUELLE DE LA POLICE NATIONALE (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité) - 1, rue de Rosheim, 67300 SCHILTIGHEIM - France - SIREN 778869131


Maître Patrick BARRAUX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-50

Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32

- assurances (à savoir la prévention des risques sociaux, service de prestations complémentaires) - cautionnement des prêts au logement - assurance maladie - assurance sur la vie - caisse de prévoyance.