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Marques déposées par la société MUTUELLE DE L'OUEST ASSURANCES
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JURIDIQUE ASSISTANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JURIDIQUE ASSISTANCE
MUTUELLE DE L'OUEST ASSURANCES, Société d'assurances à forme mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège Social est sis à

Numéro de dépôt :
1464316
Date de dépôt :
10/05/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/05/1998
JURIDIQUE ASSISTANCE de MUTUELLE DE L\'OUEST ASSURANCES

Présentation de la marque JURIDIQUE ASSISTANCE

Déposée le 10 mai 1988 par la société MUTUELLE DE L'OUEST ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JURIDIQUE ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société MUTUELLE DE L'OUEST ASSURANCES domicilié(e) 56, rue Saint Lazare, 75009 PARIS. - France.

La marque JURIDIQUE ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1464316.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURIDIQUE ASSISTANCE est expirée depuis le 10 mai 1998.


MUTUELLE DE L'OUEST ASSURANCES, Société d'assurances à forme mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège Social est sis à - 56, rue Saint Lazare, 75009 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-42

Assurances et Finances.Assurances.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.