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Marques déposées par MUTUELLE DE L'INSEE
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MUTUELLE DE l'INSEE RESTONS SOLIDAIRES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MUTUELLE DE l'INSEE RESTONS SOLIDAIRES
MUTUELLE DE L'INSEE

Numéro de dépôt :
4408328
Date de dépôt :
28/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/11/2027
MUTUELLE DE l\'INSEE RESTONS SOLIDAIRES de MUTUELLE DE L\'INSEE

Présentation de la marque MUTUELLE DE l'INSEE RESTONS SOLIDAIRES

Déposée par voie électronique le 28 novembre 2017 par MUTUELLE DE L'INSEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MUTUELLE DE l'INSEE RESTONS SOLIDAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-51 du 22 décembre 2017.

Le déposant est MUTUELLE DE L'INSEE domicilié(e) 18 boulevard adolphe PINARD - 75675 - paris cedex4 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE DE L'INSEE, Madame JULIE ROY domicilié(e) 18 Boulevard adolphe Pinard - 75675 - paris cedex14 - France.

La marque MUTUELLE DE l'INSEE RESTONS SOLIDAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4408328.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE DE l'INSEE RESTONS SOLIDAIRES arrivera à expiration en date du 28 novembre 2027.


MUTUELLE DE L'INSEE - 18 boulevard adolphe PINARD - 75675 - paris cedex4 - France


MUTUELLE DE L'INSEE, Madame JULIE ROY - 18 Boulevard adolphe Pinard - 75675 - paris cedex14 - France


Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Enregistrement avec modification - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24

Services d'accompagnement personnalisé, à savoir services d'aides et de suivi des adhérents dans leurs démarches administratives ;

Activités de cautions immobilière et locative ; services de prêts sociaux ; actions de prévention-éducation à la santé, à savoir services de financement d'actions en matière de santé (prévention, information) ; services d'aides spécifiques en faveur des personnes handicapées et des orphelins, à savoir aides financières en faveur des personnes handicapées et des orphelins ; conseils, recherches et orientations en matière d'aides financières ; services de logements sociaux, à savoir location d'appartements à caractère social ; l'ensemble de ces services s'inscrivant dans le cadre d'une action sociale et solidaire ;

Services de logements sociaux, à savoir services de logements sociaux (hébergement temporaire) ; services de maisons de retraite ; services de garde d'enfants, à savoir crèches d'enfants.